Qu’est-ce que ça veut dire la « Loi du bon samaritain »?

Si votre don est offert de bonne foi, personne ne peut solliciter de recours légaux contre vous. 

« La personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé, dispose gratuitement de biens au profit d’autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. » – Article 1471 du Code civil du Québec

Évidemment, cela s’applique à plusieurs contextes de la vie de tous les jours, notamment le fait de prêter assistance à une personne en détresse. 

Tant que la personne est consentante à recevoir l’aide et que le sauveteur est prudent dans ses démarches, ce dernier n’est pas légalement responsable des conséquences graves pouvant résulter de ses actions. 

Et pour les dons alimentaires?

Pour revenir au sujet qui nous intéresse : si vous offrez des denrées alimentaires de façon bienveillante et gratuite, vous ne serez pas responsable d’une malencontreuse indigestion de votre bénéficiaire. Et heureusement! Parce que ces dons aident tellement de personnes, il serait bien triste d’en décourager la pratique.

Le producteur agricole est aussi protégé dans le cas où ce sont les organismes qui se déplacent pour glaner ou encore pour récupérer les surplus à la ferme. 

Il est toutefois important de savoir que c’est à la charge des organismes de veiller à la notion d’assurances civiles pour les bénévoles et non de la responsabilité du producteur. 

Prêt.e à donner en ayant la conscience tranquille? Vérifiez les initiatives contre le gaspillage alimentaire près de chez vous!